Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (C.G.V)
1. Vendeur
FRESH STREET ART PARIS
5 rue de Bellevue
75019 Paris
Tél : 06 41 77 95 10
Email : freshstreetarttourparis@gmail.com
Site web : www.freshstreetartparis.fr
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à la vente de l’ensemble des prestations de services proposées par FRESH STREET ART PARIS (SIRET : 820 296 481 000 14).
FRESH STREET ART PARIS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.freshstreetartparis.fr
Ces Conditions Générales de Vente sont à tout moment accessibles sur le site internet www.freshstreetartparis.fr
3. Disponibilité, commande et suivi
La réservation s’effectue:
Par email : freshstreetarttourparis@gmail.com
Sur le site : www.freshstreetartparis.fr en complétant le formulaire de réservation de la page Réservation.
Le prestataire, FRESH STREET ART PARIS, s’engage à proposer par email au client une confirmation de disponibilité, une proposition de date ainsi qu’un devis détaillé dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La commande d’une prestation implique l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document.
4. Tarifs
Les tarifs des activités figurant sur le site www.freshstreetartparis.fr sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande ferme et définitive.
La commande d’une prestation implique l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document.
5. Conditions de règlement
La réservation de la prestation est définitive dès lors que le devis est retourné daté et signé avec la mention « Bon pour accord » et accompagné d’un acompte de 50 % du montant total de la commande. L’acompte peut être réglé par chèque, libellé à l’ordre de M. LAURENT FOUQUET ou par virement bancaire. Le solde est à régler dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réalisation de la prestation.
La réservation des prestations n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement de l’acompte par le client.
FRESH STREET ART PARIS ne sera pas tenu de fournir les prestations de services commandées par le client si le paiement de l’acompte ne lui a pas été préalablement réglé en totalité selon les conditions ci-dessus indiquées.
Pour les différentes prestations, plusieurs modes de règlement sont autorisés:
- Chèques postaux
- Paiement en ligne sécurisé
- Virement bancaire
Conformément aux articles 441-6 du code de Commerce et D. 441-5 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
6. Conditions et frais en cas d’annulation
L’annulation de la prestation, par FRESH STREET ART PARIS ou le client, postérieure à la confirmation de réservation est soumise aux dispositions ci-après.
6.1 Annulation imputable à FRESH STREET ART PARIS
FRESH STREET ART PARIS s’engage à être présent à la date, à l’heure et au lieu de rendez-vous spécifiés lors de la réservation.
En cas de force majeure ou événements exceptionnels, ne permettant pas à FRESH STREET ART PARIS d’assurer la prestation (conditions météorologiques, grèves) l’intégralité du montant de la prestation indiqué sur le devis ou la facture sera remboursée au client.
6.2 Annulation imputable au client pour une activité privée
Toute commande annulée par le client moins de 7 jours calendaires avant le début de la prestation (week-end et jour fériés inclus) sera facturée du montant total de la prestation.
Le client s’engage à être présent à la date, à l’heure et au lieu de rendez-vous spécifiés lors de la réservation.
Si le client annule après l’heure de rendez-vous fixée ou s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous à l’heure convenue, le client ne percevra aucun échange ou remboursement et le montant du prix de la visite sera dû, dans son intégralité.
6.3 Annulation imputable au client pour une activité publique
Toute commande annulée par le client moins de 48 heures avant le début de la prestation (week-end et jour fériés inclus) sera facturée du montant total de la prestation.
Le client s’engage à être présent à la date, à l’heure et au lieu de rendez-vous spécifiés lors de la réservation.
Si le client annule après l’heure de rendez-vous fixée ou s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous à l’heure convenue, le client ne percevra aucun échange ou remboursement et le montant du prix de la visite sera dû, dans son intégralité.
7. Conditions bons cadeaux
Le bon cadeau est valide 12 mois à compter du jour de l’achat.
Le bon cadeau est utilisable en une seule fois et valable pour une seule activité.
Les bénéficiaires du bon cadeau doivent impérativement indiquer au préalable leur présence par mail ou téléphone sur le créneau de leur choix.
Le bon cadeau n’est ni échangeable ni remboursable.
8. Responsabilité et garantie
Les prestations de services commercialisées et figurant sur le site www.freshstreetartparis.fr sont conformes à la réglementation française en vigueur.
Les textes et les photographies illustrant la présentation des activités sur le site www.freshstreetartparis.fr sont non contractuelles et de ce fait ne sauraient engager la responsabilité de FRESH STREET ART PARIS.
Durant la visite, les participants sont sous leur propre responsabilité civile. FRESH STREET ART PARIS ne peut être tenu responsable d’accidents ou de vols lors de la visite.